Côté Dirigeants | Dirigeants et Bénévoles (ffr.fr)
- Dans toutes les dépendances du stade où un match se déroule et en dehors du terrain, le Président de l’association organisatrice ou son délégataire est responsable du bon déroulement de la manifestation.
- Responsabilité de la bonne tenue du public ainsi que de la protection des arbitres, des juges de touche, des représentants fédéraux, des joueurs et des officiels, pendant et après la rencontre.Il prendra toute disposition utile pour garantir la sécurité de leurs véhicules (parking surveillé, garage) et verra en ce domaine sa responsabilité engagée en cas de dommages subis.
- Le Président de l’association recevant ou son délégataire est rendu responsable des cas de non- assistance aux officiels de match jusqu’au départ effectif du stade de ceux-ci.
- L’association organisatrice doit notamment s’assurer des mesures de sécurité et de secours, telles que prévues par les articles 430 à 436 des présents règlements.
- Lors de toutes rencontres, le « responsable sécurité » devra porter une chasuble de couleur jaune.
- Contrôle anti-dopage (voir article 416 des règlements généraux).
CEC
Le compte d’engagement citoyen (CEC) est un dispositif de l’Etat destiné à reconnaître et valoriser l’engagement bénévole de responsables associatifs très investis. Il permet ainsi sous réserve de conditions d’éligibilité de bénéficier de droits à formation supplémentaires crédités sur le compte personnel de formation.
Qu’est-ce que c’est ?
Le CEC permet à des bénévoles engagés de bénéficier d’une valorisation de leur engagement sous la forme d’heures de formation. Ainsi, le CEC permet tout au long de la vie, la validation d’activités citoyennes, susceptibles d’offrir des heures de formation supplémentaires dans le compte personnel de formation (CPF), au sein du compte personnel d’activité (CPA) de chaque individu.
Quels sont les droits ?
Le CEC, offre d’une part la possibilité de recenser ses activités bénévoles, volontaires sur la plateforme de services en ligne gratuite du CPA et d’autre part de bénéficier, sous conditions d’un forfait en euros sur le CPF, voire de jours de congés payés par l’employeur. Ce forfait en euro de formation peut-être accordé par année et il peut servir pour des formations professionnelles ou des formations de bénévole.
240 euros de formation sont notamment accordés :
- à tout volontaire ayant conduit une mission de service civique de 6 mois continus sur une ou deux années civiles ;
- à tout dirigeant ou responsable bénévole ayant consacré dans une année civile 200 heures dans une ou plusieurs associations, dont 100 heures au moins dans l’une d’elles.
L’association ou les associations doivent être régies par la loi 1901 ou être inscrites au registre des associations en application du code civil dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle. Elles doivent être déclarées depuis 3 ans au moins et s’inscrire dans l’un des champs d’activités énumérés par l’article 200 du Code général des impôts.
Les jours de congés payés sont à la libre appréciation de chaque employeur et relève de politique sociétale. Leur octroi, comme les conditions de leurs octroi, relèvent de chaque employeur.
Pour quelle formation ?
Il s’agit des formations ayant pour objet d’acquérir ou de renforcer les compétences nécessaires à l’exercice de leur mission de dirigeant bénévole.
Il peut s’agir d’une action collective, d’une action de formation individuelle ou encore de certaines formations proposées dans le catalogue de branche.
Quelles démarches engager pour la mobilisation de ces droits ?
Un engagé de service civique n’a pas à faire de démarche. Si sa mission dure 6 mois continus, les droits sont automatiquement crédités sur son compte par l’Agence de services et de paiement.
Le bénévolat relevant de la sphère privée, c’est à chaque bénévole se pensant éligible qu’il revient de déclarer ses activités éligibles et les faire attester pour obtenir les droits afférents.
Pour bénéficier du CEC en tant que bénévole associatif vous devez déclarer vos activités sur le téléservice : Le compte bénévole.
Ces activités devront par la suite être attestées par le « valideur CEC » au sein de votre association, en effet, chaque association doit avoir nommé, au sein de son instance de direction (conseil d’administration, bureau…) un dirigeant bénévole qui assume le rôle de « valideur CEC ». Ce dernier doit s’inscrire sur « Le Compte Asso« , il recevra par mail les déclarations des bénévoles de son association et devra en attester l’exactitude.
Les activités bénévoles associatives réalisées en 2019 peuvent être déclarées jusqu’au 30 juin 2020 et validées jusqu’au 31 décembre 2020.
A qui demander la prise en charge de ma formation de dirigeant bénévole ?
Depuis le 1er avril 2019, l’opérateur de compétence de la branche sport est l’AFDAS, aussi vous pouvez demander la prise en charge en cliquant ici.
Qui contacter à la FFR ?
Pour savoir quelles formations sont proposées par la FFR, nous vous invitons à contacter Aurélie BARAZER à l’adresse mail suivante : aurelie.barazer@ffr.fr
Qu’est-ce qu’un centre d’entraînement labellisé ?
La Fédération Française de Rugby (FFR) a créé un label garantissant une double formation de qualité, délivrée uniquement aux centres d’entraînement dont le fonctionnement est conforme à un cahier des charges.
Par conséquent, tout club évoluant en division fédérale ainsi que toute Ligue régionale ou Comité départemental, a la possibilité de créer en son sein une structure de formation dont l’objectif est :
- de former de jeunes stagiaires (joueurs et joueusesde 16 à 23 ans) aux exigences du rugby pratiqué au plus haut niveau ;
- de permettre aux joueurs d’acquérir les compétences nécessaires pour s’insérer professionnellement.
La labellisation est accordée pour 4 saisons sportives, mais un suivi d’évaluation est effectué chaque saison. Le label fédéral peut être retiré si l’une des exigences du cahier des charges des centres d’entraînement labellisés n’est plus satisfaite ou pour tout motif grave.
Quelles conditions à satisfaire ?
Le label fédéral n’est délivré que :
- Si la structure satisfait aux exigences du cahier des charges des centres d’entraînement labellisés ;
- Si le centre d’entraînement n’entre pas en concurrence géographique avec une autre structure de formation préexistante.
Quel est l’intérêt d’avoir un centre d’entraînement labellisé ?
Le centre d’entraînement labellisé permet à la structure de développer sa pratique du rugby et de la valoriser.
Règle de principe
Un club peut demander des indemnités de formation en cas de mutation du joueur formé. En effet, l’indemnité de formation a pour objet d’indemniser une association lors de la mutation d’un de ses licenciés vers une autre association au titre des efforts et des investissements consentis par l’association quittée.
Spécificité
Dès lors qu’un joueur quitte le centre d’entraînement labellisé d’une association de division fédérale, les indemnités de formation prévues au tableau figurant dans le Règlement financier de la FFR sont appliquées et majorées d’un coefficient de 1,5 (avec un minimum garanti de 4 000 €).
Le centre d’entraînement labellisé doit compter chaque saison entre 10 et 30 stagiaires (45 si l’effectif du centre est mixte).
Quelle procédure ?
Etape 1 : La candidature
- Au plus tard le 15 octobre de la saison en cours, un courrier de demande de labellisation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à la Fédération, à l’attention du Vice-Président de la FFR en charge de la formation et du DTN. Cette lettre devra être signée par le Président de la structure de rattachement.
Toute demande de labellisation doit être accompagnée d’un chèque d’un montant de 150 €, libellé à l’ordre de la FFR.
- Au plus tard le 31 octobre de la saison en cours, le dossier complet de demande de labellisation tels que prévus à l’annexe 2 du cahier des charges des centres d’entraînement labellisés devra être adressé à la FFR.
- Le club demandant la labellisation de son centre d’entraînement doit adresser à son Comité territorial une copie du dossier pour avis. La Ligue régionale concernée doit dès lors adresser son avis circonstancié à la FFR au plus tard le 31 octobre de la saison en cours. A défaut, l’avis est considéré comme favorable.
Etape 2 : La visite de contrôle
Un cadre technique d’état missionné par la DTN, effectue une visite d’évaluation du centre d’entraînement en vue de s’assurer que la structure de formation respecte strictement les dispositions du cahier des charges.
A cette occasion le personnel d’encadrement du centre d’entraînement doit se rendre disponible. L’évaluateur peut également demander d’assister à une séance d’entraînement et s’entretenir avec des stagiaires.
Etape 3 : L’avis délivré
- La DTN donne un avis sur la labellisation du centre d’entraînement puis soumet le dossier au Comité Directeur de la FFR pour validation.
- La FFR informe par courrier le club ou la Ligue régionale de la décision prise quant à sa demande de labellisation.
Pour tout renseignement complémentaire, M. Grégoire Benoist : gregoire.benoist@ffr.fr / 01 69 63 67 69
